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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1ᵉʳ juin 2026

1. Identité du responsable de traitement

Kolvya est édité par [Responsable de traitement — à compléter avant production]. Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse privacy@kolvya.fr.

2. Champ d'application

Cette politique s'applique aux créateurs de sondages (utilisateurs du service) et aux répondants. Pour les créateurs, Kolvya agit en tant que responsable de traitement. Pour les répondants, Kolvya agit en tant que sous-traitant pour le compte du créateur du sondage, qui reste responsable du traitement de leurs réponses.

3. Données collectées

Créateurs : adresse email, mot de passe (haché, non lisible par Kolvya), date de consentement, métadonnées de connexion (adresse IP, navigateur), contenu des sondages créés.

Répondants : réponses aux sondages (anonymes par défaut), métadonnées de soumission selon la configuration de chaque sondage.

4. Finalités du traitement

Création et gestion du compte, fourniture du service, sécurité (limitation d'accès, journaux), amélioration du produit sur la base de données agrégées et anonymisées.

5. Bases légales

Créateurs : exécution du contrat et consentement explicite recueilli à l'inscription. Répondants : variable selon la configuration du sondage par son créateur, le consentement étant la base la plus fréquemment utilisée.

6. Destinataires

Sous-traitants techniques (hébergement en Europe (UE), envoi d'emails transactionnels, surveillance du service), liés par des obligations contractuelles de confidentialité. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

7. Durée de conservation

  • Compte créateur : durée d'activité + 3 ans après suppression.
  • Sondages et réponses : conservés par le créateur selon ses besoins ; durée des réponses des répondants configurable par le créateur.
  • Journaux de sécurité : 12 mois.

8. Hébergement

Kolvya est hébergé en Europe (Union européenne). Aucun transfert de données personnelles n'est effectué en dehors de l'Espace Économique Européen.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation du traitement.

10. Exercice de vos droits

Adressez une demande à privacy@kolvya.fr avec un justificatif d'identité. Délai de réponse : 1 mois.

11. Cookies

Uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, protection CSRF). Aucun cookie publicitaire ou analytique.

12. Sécurité

Mots de passe hachés (non lisibles), communications chiffrées (TLS), cloisonnement des données par compte, limitation automatique des tentatives d'accès abusives.

13. Modifications

Kolvya peut modifier cette politique. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront notifiés par email. La date de mise à jour figure en tête de page.

14. Réclamation CNIL

Vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL (www.cnil.fr) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.